Conditions générales de vente

Vous Allez Déguster EI Entreprise individuelle – SIRET 99043539800013 Siège social : 66 Av. Des Bergères 92800 Puteaux
Représentée par : Gabriel FERRACCI
Email : gabriel.ferracci@deguster.net
Téléphone : 07 65 78 83 55

Activité : Organisation d’ateliers de dégustation de vins à domicile et en entreprise.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de dégustation de vin proposées par « Vous Allez Déguster EI », que ce soit pour les particuliers ou pour les professionnels.

1. Périmètre d’activité
   Les prestations comprennent, sans s’y limiter :
   ● L’organisation d’ateliers de dégustation de vin à domicile et pour les entreprises
   ● La fourniture de vins et matériel de dégustation
   ● L’animation de l’atelier par un professionnel du vin
   ● Des prestations personnalisées sur demande
   
2. Réservation et commande
   Toute réservation ne devient définitive qu’après confirmation écrite par « Vous Allez Déguster EI » ou acceptation du devis si applicable. Une fois que la réservation est définitive, le parti ayant effectué la réservation est considéré comme client. L’entreprise se réserve le droit de demander des pièces justificatives concernant le lieu choisi de la dégustation comprenant sans s’y limiter : justificatif de domicile, bon de commande, bail de location, pièce d’identité.
   Un acompte peut être demandé lors de la réservation. Selon le type de prestation, l’acompte peut être compris entre 10% et 100% du montant initial de la réservation.
   
3. Paiement
   L’acompte doit être payé par virement.
   Le paiement doit impérativement s’effectuer avant la prestation pour les particuliers :
   ● Par virement bancaire
   ● En espèces
   ● Par chèque
   ● Par carte bancaire
   
4. Tarifs
   Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable). Les prix peuvent varier en fonction :
   ● Du nombre de participants
   ● De la durée de l’atelier
   ● Des vins sélectionnés
   ● Du lieu de l’événement
   Des frais de déplacement peuvent s’appliquer.
   
5. Conditions d’annulation
   Par le client :
   ● Annulation > 7 jours avant : remboursement intégral de l’acompte
   ● Annulation entre 7 et 3 jours avant : 50% du montant de la prestation facturée ou de l’acompte
   ● Annulation < 3 jours avant ou non-présentation : aucun remboursement
   Par Vous Allez Déguster EI :
   En cas d’impossibilité exceptionnelle d’assurer la prestation (maladie ou force majeure), une autre date sera proposée. Si aucune solution n’est trouvée, l’acompte sera intégralement remboursé.
   
6. Responsabilité
   « Vous Allez Déguster EI » s’engage à fournir une prestation professionnelle et conforme à la description.
   Le client s’engage à fournir un accès physique facile et en toute légalité au lieu de la dégustation. Il s’assurera également de la légalité concernant le déroulement d’une dégustation de vin sur le lieu défini.
   La consommation d’alcool se fait sous la responsabilité des participants. L’entreprise ne peut être tenue responsable de tout incident concernant les biens et les personnes, survenu à la suite ou pendant la dégustation.
   Les participants doivent être majeurs. Une pièce d’identité pourra être demandée.
   En cas d’impossibilité pour Vous Allez Déguster EI de réaliser la prestation convenue dans le devis fourni résultant d’informations erronées de la part du client ou en raison de situation de sécurité précaire, celui-ci ne saurait prétendre à un remboursement.
   
7. Propriété intellectuelle
   Les supports pédagogiques, fiches de dégustation ou autres contenus fournis pendant l’atelier sont la propriété de « Vous Allez Déguster EI ». Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
   
8. Données personnelles
   Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone…) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous pouvez demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de vos données.
   
9. Loi applicable et litiges
   Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu du siège de l’entreprise.
   
10. Acceptation des CGV
    La validation d’une réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.